Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1820 du 21 décembre 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de l'Afghanistan, des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1820 du 21 décembre 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de l'Afghanistan, des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense)
Le présent décret portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er.