Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2007 portant création de six brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé, et modifiant de précédents arrêtés relatifs au même objet)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2007 portant création de six brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé, et modifiant de précédents arrêtés relatifs au même objet)
a modifié les dispositions suivantes :
article 2 de l'arrêté susvisé du 21 novembre 2003.