Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2007 autorisant, dans les branches 20, 22, 23 et 26 mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances, des différences en matière de primes et de prestations fondées sur la prise en compte du sexe)
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurances
Art. A. 111-5