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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/12/2007
au
20/12/2013
(Arrêté du 19 décembre 2007 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral)
Données brutes
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/12/2007
au
20/12/2013
(Arrêté du 19 décembre 2007 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.