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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton)

a modifié les dispositions suivantes :

annexe de l'arrêté du 21 août 2001