Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire)
L'indemnité pour charges pénitentiaires est modulable selon un coefficient allant de 1 à 8.