Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2007-1773 du 17 décembre 2007 relative au parc naturel régional de Camargue (1))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2007-1773 du 17 décembre 2007 relative au parc naturel régional de Camargue (1))
Par dérogation à l'article L. 333-1 du code de l'environnement, la durée de validité du classement du parc naturel régional de Camargue est prolongée jusqu'au 18 février 2011. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.