Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2007 relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2007 relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique)
Les
arrêtés
du 31 janvier 2005
portant organisation du service de la maintenance aéronautique et relatif à l'organisation des sous-directions du service de la maintenance aéronautique sont abrogés.