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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2007 relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2007 relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique)


La sous-direction commerciale et internationale comprend :
1° Le bureau des avions de combat et d'école, et de la synthèse des commandes budgétaires ;
2° Le bureau des avions gros porteurs et de surveillance, et de la synthèse des nouveaux produits ;
3° Le bureau des hélicoptères et des équipements, et de la synthèse des commandes non budgétaires.