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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2007 relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2007 relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique)

Le bureau du contrôle de gestion et du contrôle interne :
1° Assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion du service ;
2° Anime le contrôle interne.