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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2007 relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2007 relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique)


Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 14 décembre 2007 susvisé, le service industriel de l'aéronautique comprend :
1° Une direction centrale dont l'organisation et les attributions sont fixées au chapitre Ier ;
2° Des organismes extérieurs énumérés au chapitre Ier.