Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique)
Un comité directeur examine la stratégie du service industriel de l'aéronautique. Il soumet ses recommandations au ministre de la défense. Un arrêté du ministre de la défense précise sa composition, son organisation et son fonctionnement.