Article 106 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008)
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitation.
Art. L351-12
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.
Art. L114-12
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.
Art. L583-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.
Art. L821-5
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.
Art. L831-7