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Article 69 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008)

A abrogé les dispositions suivantes :

Loi n°75-535 du 30 juin 1975
Art. 5, Art. 23

A abrogé les dispositions suivantes :

Loi n°97-60 du 24 janvier 1997
Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité sociale.
Art. L174-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des familles
Art. L14-10-1, Art. , Art. L14-10-9

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des familles
Art. L313-12

A abrogé les dispositions suivantes :

Loi n°2001-647 du 20 juillet 2001
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des familles
Art. L314-3, Art. L313-4