Article 60 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 22/12/2007 au 19/12/2008 (LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008)

I. - A modifié les dispositions suivantes

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (n° 2000-1257 du 23 décembre 2000) art. 40

II. - Le montant de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés est fixé, pour l'année 2008, à 301 millions d'euros.