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Article 54 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008)

Article 54 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008)

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité sociale.
Art. L861-3

II. - Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret.