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Article 24 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/12/2007 (LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008)

I. à V. - A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité sociale.
Art. L241-16, Art. L242-1
Art. L712-10-1

Code rural
Art. L741-10

Code du travail
Art. L129-13, Art. L441-1, Art. L444-12

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural

Art. L722-24-1

VI. - Le présent article est applicable à compter du 1er janvier 2007.