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Article Annexe II : Tableau n° 61 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article Annexe II : Tableau n° 61 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)


Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium


DÉSIGNATION des maladies

DÉLAI de prise en charge

LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies

Cancer broncho-pulmonaire primitif.

40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans et d'un temps écoulé depuis le début de l'exposition de 20 ans (1))

Fabrication d'accumulateurs et de piles électriques au nickel-cadmium. Récupération de matières métalliques recyclables contenant du cadmium.