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Article R611-81 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R611-81 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

La convention est signée par le directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants et par les représentants des organismes mentionnés à l'article L. 611-20, conformément à leur statut.