Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale)

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juillet 2003

Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES AGENTS DE DIRECTION OU AGENTS COMPTABLES ET DES REPRÉSENTANTS DES CONSEILS OU DES CONSEILS D'ADMINISTRATION., Art. 10, Art. 13, Art. 18, Art. 21, Art. 28 Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 15