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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2007-1774 du 17 décembre 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier (1))

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2007-1774 du 17 décembre 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier (1))


A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financier
Art. L351-2, Art. L351-3

Art. L. 221-36, Art. L. 221-37