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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales)

Dans toutes les directions régionales ainsi que dans les directions départementales inscrites sur une liste fixée par arrêté conjoint du ou des ministres chargés de la santé, de la protection sociale et de l'action sociale, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique, un ou des directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales assistent le directeur dans l'exercice de ses fonctions de responsabilité et le représentent ou le suppléent dans l'exercice de ses attributions.