Article R6141-29 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 14/12/2007 au 21/04/2008 (Code de la santé publique)

Lorsque l'hôpital local est autorisé à assurer une activité de réadaptation fonctionnelle, il met en oeuvre les procédures nécessaires au recrutement des praticiens mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 6152-1.