Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2007 relatif à la dispense d'autorisation d'exécution de travaux portant sur des téléskis à câble bas et modifiant le code de l'urbanisme (partie Arrêtés))
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanisme
Art. A. 472-1