Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2007 relatif à la dispense d'autorisation d'exécution de travaux portant sur des téléskis à câble bas et modifiant le code de l'urbanisme (partie Arrêtés))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2007 relatif à la dispense d'autorisation d'exécution de travaux portant sur des téléskis à câble bas et modifiant le code de l'urbanisme (partie Arrêtés))
Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.