Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1767 du 14 décembre 2007 relatif à la gestion des assurances maladie et maternité du personnel titulaire de la Banque de France)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-406 du 23 mars 2007
Art. 4-1