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Article R342-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R342-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Les contestations relatives aux droits reconnus par le présent chapitre peuvent être portées devant le conseil des prud'hommes mentionné à l'article R. 517-1-1.