Article Annexe ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation humaine)
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 1989
Art. annexe II