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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1763 du 14 décembre 2007 modifiant le décret du 1er mars 1984 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées « Alsace » et « Alsace grand cru »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1763 du 14 décembre 2007 modifiant le décret du 1er mars 1984 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées « Alsace » et « Alsace grand cru »)


A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 1 mars 1984
Art. 1