Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1764 du 14 décembre 2007 modifiant le décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1308 du 26 décembre 1991
Art. 4