Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1758 du 13 décembre 2007 modifiant le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-883 du 15 octobre 1982
Art. 12