Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1757 du 14 décembre 2007 modifiant le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1757 du 14 décembre 2007 modifiant le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air)
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.