Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1756 du 13 décembre 2007 relatif aux écoles de la deuxième chance)
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducation Sct. Section, Sct. Section 4 : Ecoles de la deuxième chance., Art. , Art. D214-9, Art. D214-10, Art. D214-11, Art. D214-12