Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1754 du 13 décembre 2007 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale. Sct. Intitulé, Sct. 61 bis Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium, Art. , Art. Annexe