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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF, en vigueur depuis le 01/01/2008 (Décret n° 2007-1752 du 13 décembre 2007 pris en application de l'ordonnance n° 2005-1529 du 8 décembre 2005 instituant un interlocuteur social unique pour les indépendants et relatif aux relations entre le régime social des indépendants et les organismes conventionnés (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF, en vigueur depuis le 01/01/2008 (Décret n° 2007-1752 du 13 décembre 2007 pris en application de l'ordonnance n° 2005-1529 du 8 décembre 2005 instituant un interlocuteur social unique pour les indépendants et relatif aux relations entre le régime social des indépendants et les organismes conventionnés (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité sociale.

Art. R611-79, Art. R611-80, Art. R611-81, Art. R611-82, Art. R611-83, Art. R611-84, Art. R611-85, Art. R611-86, Art. R611-87, Art. R611-88, Art. R611-89, Art. R611-90

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité sociale.

Art. R611-91, Art. R611-92, Art. R611-93, Art. R611-94, Art. R611-95