Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 2007 portant institution des comités techniques paritaires et des comités d'hygiène et de sécurité de l'établissement public Les Haras nationaux)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 2007 portant institution des comités techniques paritaires et des comités d'hygiène et de sécurité de l'établissement public Les Haras nationaux)


La composition du comité technique paritaire visé à l'article 1er est fixé comme suit :
― représentants de l'administration : 10 membres titulaires, dont le directeur général des Haras nationaux, président du comité, et 10 membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé ;
― représentants du personnel : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants désignés dans les conditions fixées par les articles 8 et 11 (deuxième alinéa) du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé.