Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 2007 portant institution des comités techniques paritaires et des comités d'hygiène et de sécurité de l'établissement public Les Haras nationaux)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 2007 portant institution des comités techniques paritaires et des comités d'hygiène et de sécurité de l'établissement public Les Haras nationaux)
Le président de chaque comité technique paritaire mentionné aux articles 3 et 4 désigne, parmi les représentants de l'administration, l'agent chargé du secrétariat permanent du comité.