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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 16/12/2007 au 11/11/2010 (Arrêté du 6 décembre 2007 portant institution des comités techniques paritaires et des comités d'hygiène et de sécurité de l'établissement public Les Haras nationaux)

La composition du comité d'hygiène et de sécurité central mentionné à l'article 8 est fixée ainsi qu'il suit :
― cinq représentants de l'administration et sept représentants du personnel ;
― le médecin de prévention.
La composition des comités d'hygiène et de sécurité mentionnés à l'article 9 est fixée ainsi qu'il suit :
― de trois à cinq représentants de l'administration et de six à neuf représentants du personnel, conformément au tableau suivant :

COMPOSITION DE CHAQUE COMITÉ D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
	Nombre de représentants de l'administration		Nombre de représentants du personnel
Effectifs employés dans chaque direction territoriale ou service auprès duquel un CTP a été institué	Membres titulaires	Suppléants	Membres titulaires	Suppléants
De 0 à 75 agents	3	3	6	6
De 76 à 100 agents	4	4	7	7
De 101 à 150 agents	5	5	8	8
Plus de 151 agents	5	5	9	9

― le médecin de prévention.