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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 2007 portant institution des comités techniques paritaires et des comités d'hygiène et de sécurité de l'établissement public Les Haras nationaux)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 2007 portant institution des comités techniques paritaires et des comités d'hygiène et de sécurité de l'établissement public Les Haras nationaux)


Il est institué auprès de chaque directeur territorial un comité technique paritaire spécial.