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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2007-1720 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (1))

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2007-1720 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (1))

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territoriales
Art. L4435-2, Art. L4436-2, Art. L4435-3, Art. L4435-4, Art. L4435-5, Art. L4435-6

Art. L4435-1, Art. L4436-1, Sct. CHAPITRE VI : Dispositions d'application., Art. L4437-1