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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2007-1720 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2007-1720 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (1))


A modifié les dispositions suivantes :

Code électoral
Art. L. 390-1

Art. L. 415-2

Art. L392, Art. L407, Art. L408, Art. L409, Art. L411, Art. L412, Art. L414, Art. L415, Art. L415-1