Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2008.