Article 2 ENTIEREMENT_MODIF, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnement
Sct. Section 6 - Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques , Art. R. 213-77, Art. R. 213-78, Art. R. 213-79, Art. R. 213-80, Art. R. 213-81, Art. R. 213-82, Art. R. 213-83