Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction)
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 août 2006
Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 18, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 26