Articles

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1743 du 11 décembre 2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1743 du 11 décembre 2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes)


Le décret n° 85-1509 du 31 décembre 1985 relatif aux services publics à la demande de transports routiers de personnes est abrogé.