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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1741 du 11 décembre 2007 relatif au fonctionnement des hôpitaux locaux et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires))

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1741 du 11 décembre 2007 relatif au fonctionnement des hôpitaux locaux et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires))


A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publique
Art. R6141-33