Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1739 du 11 décembre 2007 relatif au détachement transnational de travailleurs et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail

Sct. Titre IV : Main d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs, Sct. Chapitre IV : Main-d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs