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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1729 du 7 décembre 2007 actualisant le barème mentionné à l'article R. 145-2 du code du travail)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1729 du 7 décembre 2007 actualisant le barème mentionné à l'article R. 145-2 du code du travail)
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail
Art. R145-2