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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés)


A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 octobre 1992
Art. 19, Art. 23, Art. 29