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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1727 du 7 décembre 2007 relatif à l'extension du contrôle technique obligatoire à certaines constructions exposées à un risque sismique et modifiant le code de la construction et de l'habitation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1727 du 7 décembre 2007 relatif à l'extension du contrôle technique obligatoire à certaines constructions exposées à un risque sismique et modifiant le code de la construction et de l'habitation)


A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitation.
Art. R111-38